Cette action collective porte sur des abus commis au Québec à l’endroit d’enfants placés dans les centres d’accueil (aussi appelés « centres jeunesse ») en vertu d’une loi sur les jeunes contrevenants alors qu’ils étaient âgés de 17 ans ou moins.
Le 4 octobre 2023, le requérant a déposé une demande d’autorisation pour exercer une action collective contre 16 centres intégrés (universitaires et non universitaires) de santé et de services sociaux (aussi appelés CISSS ou CIUSSS) et contre le gouvernement du Québec.
L’un des objectifs de cette action collective est d’obtenir une compensation financière pour les victimes des abus commis dans ces institutions alors qu’ils étaient placés en vertu d’une loi sur les jeunes contrevenants. (Veuillez noter qu’il n’y a présentement pas de jugement ou de transaction accordant une telle compensation)
Les types d’abus pour lesquels une compensation financière est recherchée sont les suivants :
- Isolement dans une cellule ou dans une aire commune, confinement dans sa chambre ou dans une cellule, être placé dans une unité de supervision intensive, en « arrêt d’agir » ou en période de retrait (« timeout »), et ce, à des fins disciplinaires ou administratives;
- abus sexuels;
- usage de force ou maltraitance physique;
- administration forcée de médicaments ou d’autres substances chimiques.
Nous travaillons à la mise en état du dossier pour l’audience sur l’autorisation d’exercer une action collective.
Si vous croyez avoir subi l’un ou l’autre des abus mentionnés ci-haut et souhaitez être tenu informé de l’évolution du dossier, nous vous invitons à vous inscrire à cette liste d’envoi. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courriel à ac@alexeevco.com (vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous). Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir des mises à jour par courriel, nous effectuons également des envois postaux.
Veuillez noter que notre équipe a aussi intenté les deux actions collectives suivantes portant sur des abus subis également en « centre jeunesse », mais soulevant des questions distinctes ou additionnelles. Nous vous invitons à consulter ces pages ou à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’information :
- Inuit, Métis ou membres d’une Première Nation (Dandy c. Procureur général du Québec et al.)
- Personnes placées en vertu d’une loi sur la protection de la jeunesse (E.L. c. Procureur général du Québec et al.)