Cette action collective porte sur certains abus commis sur des enfants dans les centres d’accueil (aussi connus comme les centres jeunesse) au Québec (dossier de la Cour supérieure du Québec no 500-06-001022-199).
Le 7 septembre 2022, l’Honorable Christian Immer, juge de la Cour supérieure du Québec, a autorisé l’exercice de cette action collective contre le Gouvernement du Québec (représenté par le Procureur général du Québec) et 16 centres intégrés (universitaires) de santé et de services sociaux (aussi appelés CISSS ou CIUSSS) au nom des membres du Groupe suivant :
Toute personne, sauf si elle est une personne exclue, qui a été placée, le ou après le 1er octobre 1950, dans un centre en vertu d’une loi sur la protection de la jeunesse alors qu’elle avait 17 ans ou moins et qui y a été soumise à des mesures ou y a été agressée sexuellement.
Note : Nous vous invitons à consulter le Jugement d’autorisation et les avis disponibles ci-dessous pour davantage d’information, notamment sur les termes et les expressions identifiés en gras ci-dessus.
Un des objectifs de cette action collective est d’obtenir une compensation financière pour les membres du Groupe à titre de dommages-intérêts pour les abus subis dans ces institutions, soit :
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isolement, confinement ou le fait d’être embarré dans une cellule, une chambre ou une autre pièce avec ou sans contention mécanique (camisole de force, chaines ou menottes, par exemple) ou chimique; et/ou
Certaines des mesures décrites ci-dessus ont pu être appelées le « quiet room », le « QT », le « trou » ou « l’arrêt d’agir ».
- utilisation de la force ou abus physiques; et/ou
- utilisation de la force par l’administration de médicaments ou autres substances chimiques; et/ou
- abus sexuels.
Cette action collective est présentement en cours et notre équipe travaille à la mise en état du dossier en prévision d’un procès éventuel (la date de ce procès sera déterminée ultérieurement).
Nous transmettons des mises à jour régulières à tous les membres potentiels inscrits sur notre liste d’envoi. Pour vous inscrire sur cette liste d’envoi, il vous suffit de nous envoyer un courriel à ELCA@alexeevco.com (vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous). Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir des mises à jour par courriel, nous effectuons également des envois postaux.