Cette action collective porte sur des abus commis au Québec à l’endroit d’enfants placés dans les centres d’accueil (aussi appelés « centres jeunesse »).
Le 7 septembre 2022, la Cour supérieure a autorisé l’exercice de cette action collective contre le gouvernement du Québec et 16 centres intégrés (universitaires et non universitaires) de santé et de services sociaux (aussi appelés CISSS ou CIUSSS) au nom des personnes suivantes :
Toute personne, sauf si elle est une personne exclue, qui a été placée, le ou après le 1er octobre 1950, dans un centre en vertu d’une loi sur la protection de la jeunesse alors qu’elle avait 17 ans ou moins et qui y a été soumise à des mesures ou y a été agressée sexuellement.
NOTE : Nous vous invitons à consulter le Jugement d’autorisation et les avis disponibles ci-dessous pour davantage d’information, notamment sur les termes et les expressions identifiés en gras ci-dessus.
Un des objectifs de cette action collective est d’obtenir une compensation financière pour les victimes des abus commis dans ces institutions. (Veuillez noter qu’il n’y a présentement pas de jugement ou de transaction accordant une telle compensation)
Les types d’abus pour lesquels une compensation financière est recherchée sont les suivants :
- isolement, confinement ou le fait d’être placé dans une cellule, une chambre ou une autre pièce verrouillée, avec ou sans contention chimique (pharmacologique) ou mécanique (camisole de force, chaînes, menottes ou autres). Certaines de ces mesures ont pu être appelées le « quiet room », le « QT », le « trou » ou « l’arrêt d’agir »
- usage de force ou maltraitance physique
- administration forcée de médicaments ou d’autres substances chimiques
- abus sexuels
Nous travaillons à la mise en état du dossier en prévision d’un éventuel procès. Nous transmettons des mises à jour régulières à toutes les personnes inscrites sur notre liste d’envoi.
Si vous croyez avoir subi l’un ou l’autre des abus mentionnés ci-haut et souhaitez être tenu informé de l’évolution du dossier, nous vous invitons à vous inscrire à cette liste d’envoi. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courriel à ELCA@alexeevco.com (vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous). Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir des mises à jour par courriel, nous effectuons également des envois postaux.
Veuillez noter que notre équipe a aussi intenté les deux actions collectives suivantes portant sur des abus subis également en « centre jeunesse », mais soulevant des questions distinctes ou additionnelles. Nous vous invitons à consulter ces pages ou à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’information :
- Inuit, Métis ou membres d’une Première Nation (Dandy c. Procureur général du Québec et al.)
- Personnes placées en vertu d’une loi sur les jeunes contrevenants (A.D. c. Procureur général du Québec et al.)