Cette action collective porte sur des abus commis au Québec à l’endroit d’enfants autochtones placés dans les centres d’accueil (aussi appelés « centres jeunesse »).
Le 22 septembre 2023, la Cour supérieure a reçu une demande d’autorisation d’exercer une action collective contre le gouvernement du Québec, 16 centres intégrés (universitaires et non universitaires) de santé et de services sociaux (aussi appelés CISSS ou CIUSSS), la Régie régionale de la santé et des services sociaux du Nunavik et le Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie-James au nom des personnes suivantes :
Toute personne physique inuite, métis ou issue des premières nations qui, étant mineure, a séjournée dans un centre depuis le 1er octobre 1950 en vertu d’une loi sur la protection de la jeunesse et qui y a subi des mesures, de la discrimination, des abus sexuels ou s’est vu privée d’éducation.
NOTE : Nous vous invitons à consulter la demande d’autorisation disponible ci-dessous pour davantage d’information, notamment sur les termes et les expressions identifiés en gras ci-dessus.
Un des objectifs de cette action collective est d’obtenir une compensation financière pour les victimes des abus commis dans ces institutions. (Veuillez noter qu’il n’y a présentement pas de jugement ou de transaction accordant une telle compensation)
Les types d’abus pour lesquels une compensation financière est recherchée sont les suivants :
- isolement, confinement ou le fait d’être placé dans une cellule, une chambre ou une autre pièce verrouillée, avec ou sans contention chimique (pharmacologique) ou mécanique (camisole de force, chaînes, menottes ou autres). Certaines de ces mesures ont pu être appelées le « quiet room », le « QT », le « trou » ou « l’arrêt d’agir »
- usage de force ou maltraitance physique
- administration forcée de médicaments ou d’autres substances chimiques
- abus sexuels
Nous travaillons à la mise en état du dossier pour l’audience sur l’autorisation d’exercer une action collective.
Si vous croyez avoir subi l’un ou l’autre des abus mentionnés ci-haut et souhaitez être tenu informé de l’évolution du dossier, nous vous invitons à vous inscrire à cette liste d’envoi. Pour ce faire, il vous suffit d’envoyer un courriel à ac@alexeevco.com (vous pouvez aussi utiliser le formulaire ci-dessous). Si vous n’êtes pas en mesure de recevoir des mises à jour par courriel, nous effectuons également des envois postaux.
Veuillez noter que notre équipe a aussi intenté les deux actions collectives suivantes portant sur des abus subis également en « centre jeunesse », mais soulevant des questions distinctes ou additionnelles. Nous vous invitons à consulter ces pages ou à nous contacter si vous souhaitez obtenir plus d’information :
- Personnes placées en vertu d’une loi pour la protection de la jeunesse (E.L. c. Procureur général du Québec et al.)
- Personnes placées en vertu d’une loi sur les jeunes contrevenants (A.D. c. Procureur général du Québec et al.)