1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Alexeev Avocats (ci-après « le cabinet »), un cabinet juridique exerçant ses activités au Québec.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Alexeev Avocats est assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée « Loi 25 », ainsi qu'à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP, RLRQ c. P-39.1).
Cette politique décrit quels renseignements personnels nous recueillons lorsque vous visitez notre site Web, pourquoi nous les recueillons, avec qui nous les partageons et comment vous pouvez exercer vos droits.
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons recueillir les catégories de renseignements personnels suivantes :
2.1 Renseignements de navigation et d'identification technique
- Adresse IP (partielle ou complète)
- Identifiants d'appareil et de navigateur
- Pages visitées, durée des sessions et comportement de navigation
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP, niveau ville ou région)
2.2 Renseignements soumis par formulaire
- Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone
- Objet de votre demande et tout renseignement que vous choisissez d'inclure dans votre message
2.3 Renseignements liés aux communications
- Données de communication associées aux échanges par courriel ou par formulaire de contact
2.4 Préférences de consentement
- Vos choix relatifs aux témoins (cookies), mémorisés par la plateforme Moelleux
Nous ne collectons pas de renseignements sensibles tels que des données de santé, des renseignements financiers détaillés ou des données biométriques par l'entremise de ce site Web.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels uniquement pour les finalités décrites ci-dessous. Chaque finalité est associée à la base légale qui la justifie en vertu de la Loi 25.
3.1 Fonctionnement du site Web
Données visées : adresse IP, préférences de consentement.
Finalité : assurer le bon fonctionnement technique du site, mémoriser vos
choix de consentement aux témoins via la plateforme Moelleux (Horizon-Cumulus, Joliette, Québec).
Base légale : intérêt légitime — ces traitements sont indispensables à
l'opération du site.
3.2 Mesure d'audience et amélioration du site
Données visées : identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées,
durée de session, comportement de navigation, localisation approximative.
Finalité : comprendre comment les visiteurs utilisent le site afin d'en
améliorer le contenu et la performance, à l'aide de Google Analytics 4 et de Hotjar.
Base légale : consentement — ces témoins analytiques ne sont activés
qu'après votre accord explicite.
3.3 Suivi des conversions et communications marketing
Données visées : identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées,
données de formulaire, identifiants publicitaires, données de communication.
Finalité : suivre les conversions issues de nos initiatives de communication
et gérer les campagnes ciblées via HubSpot.
Base légale : consentement — ces témoins marketing ne sont activés
qu'après votre accord explicite.
3.4 Affichage optimal du contenu
Données visées : adresse IP.
Finalité : charger les polices de caractères nécessaires à l'affichage
du site via Google Fonts.
Base légale : intérêt légitime — nécessaire à la présentation correcte
du contenu ; aucune donnée n'est utilisée à des fins de profilage par notre cabinet.
3.5 Traitement de vos demandes
Données visées : nom, courriel, téléphone, objet et contenu de votre demande.
Finalité : répondre à vos demandes d'information, de consultation ou de
prise en charge juridique.
Base légale : consentement (formulaire de contact) ou exécution d'un
contrat (mandat professionnel).
4. Tiers et sous-traitants
Le tableau suivant présente l'ensemble des services tiers intégrés à notre site Web, leur rôle, leur catégorie et l'emplacement où vos renseignements peuvent être traités.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| Hotjar | Enregistrement de sessions et génération de cartes de chaleur (heatmaps) | Analytique | Oui — États-Unis |
| HubSpot | Suivi des conversions et gestion du marketing par courriel | Marketing | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Notre site est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec). Les données liées au fonctionnement du site et à la gestion du consentement demeurent au Québec.
Pour l'envoi et la gestion de nos courriels d'affaires, nous utilisons Microsoft 365 (États-Unis). Vos coordonnées transmises par courriel peuvent donc être traitées aux États-Unis. Nous utilisons également Horizon-Cumulus Email (Québec) pour une partie de nos communications internes.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies à l'extérieur du Québec, principalement aux États-Unis. Ces transferts concernent les services suivants :
- Google Analytics 4 — États-Unis (Google LLC)
- Hotjar — États-Unis (Hotjar Ltd.)
- HubSpot — États-Unis (HubSpot, Inc.)
- Google Fonts — États-Unis (Google LLC)
- Microsoft 365 (courriel d'affaires) — États-Unis (Microsoft Corporation)
Conformément à l'article 17 de la Loi 25, avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous nous assurons que ces renseignements bénéficient d'une protection adéquate, notamment par l'entremise des mécanismes contractuels mis en place par ces fournisseurs (clauses contractuelles types, politiques de traitement des données, etc.).
Pour les services analytiques et marketing (Google Analytics 4, Hotjar, HubSpot), ces transferts n'ont lieu que si vous avez donné votre consentement explicite via notre gestionnaire de consentement Moelleux. Vous pouvez retirer ce consentement en tout temps en modifiant vos préférences de témoins.
Lorsqu'un transfert hors Québec implique des renseignements personnels sensibles ou un volume important de données, nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) conformément aux exigences de la Loi 25, afin de nous assurer que le niveau de protection offert est comparable à celui prévu par la loi québécoise.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour satisfaire à nos obligations légales et professionnelles.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Durée standard du témoin de consentement ; renouvellement du consentement requis après cette période |
| Données analytiques (Google Analytics 4, Hotjar) | 14 mois (GA4) / durée de la session + 365 jours (Hotjar) | Analyse des tendances de navigation et amélioration du site ; paramètres définis par les fournisseurs |
| Données de formulaire de contact et communications | 3 ans suivant le dernier contact | Suivi des demandes, gestion de la relation client et respect des délais de prescription civile |
| Données liées à un mandat professionnel | 7 ans suivant la clôture du dossier | Obligations déontologiques du Barreau du Québec et délais de prescription applicables |
| Données de suivi marketing (HubSpot) | Jusqu'au retrait du consentement ou 2 ans d'inactivité | Gestion des campagnes de communication ; suppression sur demande ou après inactivité prolongée |
| Journaux de connexion et adresses IP | 90 jours | Sécurité du site et détection des accès non autorisés |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière à ne plus permettre votre identification.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous confère plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer.
7.1 Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant et, le cas échéant, d'en obtenir une copie. Vous pouvez également demander des précisions sur les catégories de renseignements détenus, les finalités de leur utilisation et les tiers à qui ils ont été communiqués.
7.2 Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez demander qu'ils soient corrigés. Nous procéderons à la correction dans les meilleurs délais et, si ces renseignements ont été communiqués à des tiers, nous les informerons de la rectification.
7.3 Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Dans les situations prévues par la Loi 25 — notamment lorsque vos renseignements ont été collectés alors que vous étiez mineur, ou lorsque leur collecte contrevient à la loi — vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels de nos systèmes.
7.4 Droit à la portabilité
Vous pouvez demander à recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, dans la mesure où cela est techniquement faisable.
7.5 Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice de la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour les témoins analytiques et marketing, vous pouvez modifier vos préférences directement via le gestionnaire de consentement Moelleux accessible sur notre site.
7.6 Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, adressez votre demande écrite à notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir la section 8). Nous vous répondrons dans un délai de 30 jours suivant la réception de votre demande, conformément à la Loi 25.
7.7 Droit de déposer une plainte
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que le traitement de vos renseignements personnels contrevient à la Loi 25, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Alexeev Avocats a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels au sein du cabinet. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Molly Krishtalka
- Titre : Associée
- Courriel : mkrishtalka@alexeevco.com
- Téléphone : 514-545-7057
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception, tel que prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou nécessite un délai supplémentaire, nous vous en informerons dans ce même délai de 30 jours.
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 17 juin 2026 et correspond à la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, les changements législatifs ou l'ajout de nouveaux services sur notre site. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web. La date de la dernière mise à jour sera toujours indiquée en haut de cette page.
Nous vous encourageons à consulter cette politique périodiquement afin de rester informé de la façon dont nous protégeons vos renseignements personnels.